Jeu Concours Instagram RASSVET

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Article 1 — Objet

La Société Comme des Garçons SAS (ci-après la « Société Organisatrice » ou « CDG SAS »), dont le siège social est situé 16 Place Vendôme 75001 Paris France - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 751 842 931 00014, organise un jeu concours* « RASSVET » exclusivement réservé aux personnes agées de plus de 13 ans (ci-après le « Jeu »), du 11/05/2020 au 20/05/2020 minuit par l´intermédiaire de la plateforme Instagram de la marque RASSVET à l’adresse : https://www.instagram.com/rassvetmoscow/ et diffusé sur le réseau social Instagram.

* jeu gratuit et sans obligation d’achat exclusivement réservé aux personnes agées de plus de 13 ans.

Article 2 — Participation

2.1 ACCÈS AUX JEUX

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique agée de plus de 13 ans (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours.

L’organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

L’Organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Lors de la désignation des Gagnants par la Société Organisatrice, cette dernière se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant.

La participation au jeu nécessite pour toute personne d´être préalablement en détention d´un compte Instagram et d’être abonnée au compte Instagram de la Société Organisatrice. Le jeu est accessible sur la page https://www.instagram.com/rassvetmoscow/. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer au jeu, il est nécessaire de:

1/ Suivre le compte rassvetmoscow sur Instagram

2/ Créer son interprétation visuelle du slogan de la marque RASSVET « Рассвет не за горами » - The Sunrise is not far behind the mountain – et la poster sur son compte Instagram en utilisant le hashtag #rassvetchallenge et en tagguant le compte rassvetmoscow.

La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plateforme Instagram du 11/05/2020 au 20/05/2020 à minuit. Le gagnant sera annoncé le 21/05/2020.

A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

Les dotations pour ce concours seront les suivantes:

Article 3 — Dotations

*le choix s’effectuera en fonction de la disponibilité du stock au moment de la sélection de la ou des pièces offertes. Dans le cas où il n’y aurait aucune pièce disponible sur la collection RASSVET 6, le choix pourra s’effectuer sur la collection RASSVET 7 à venir.

Un unique participant sera sélectionné par la Société Organisatrice (le « Gagnant » ou collectivement les « Gagnants ») pour chacun des lots. Le Gagnant de chaque lot s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

Article 4 — Attribution des dotations

Chaque Gagnant sera annoncé par une publication sur le compte Instagram rassvetmoscow présentant son oeuvre. Il sera ensuite contacté dans les 7 jours suivant la clôture du concours par message direct (privé) sur Instagram par la Société Organisatrice, afin d’obtenir leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, date de naissance) indispensables à l´attribution de la dotation. La Société Organisatrice fournira un catalogue à chaque Gagnant pour choisir les articles qu’il veut recevoir en cadeau, selon le lot qui leur a été attribué.

Le Gagnant du Lot n°1 sera contacté par la Société Organisatrice pour le rencontrer et discuter des modalités de sa participation dans la création de la collection RASSVET 9 (Fall-Winter 2021).

Chaque Gagnant devra se conformer au règlement. S´il s´avérait qu’un des Gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.

Si un ou plusieurs Gagnants annoncés ne se manifeste pas dans les 7 jours après l´annonce des résultats, cette dernière sera considérée comme ayant renoncé à son lot.

Les Gagnants recevront leur lot une fois le lancement officiel mondial de la collection RASSVET 7 (Fall-Winter 2020) effectuée par la Société Organisatrice.

Si le lot n’arrive pas à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le Gagnant ayant par exemple change d’adresse, etc.), il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le Gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.

Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le Gagnant pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier du lot ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation complémentaire, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.

Article 5 — Utilisation des données personnelles

Les Gagnants seront tagués en réponse à la publication annonçant le jeu.

Dans le cadre du Jeu, les Gagnants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles la concernant.

Les données personnelles des Gagnants seront conservées pendant 10 ans en raison de l’émission de la facture en « gratuit » établie dans ce cadre. Les informations recueillies sont nécessaires au traitement du dossier de chaque Gagnant et ne seront utilisées que dans le cadre du jeu-concours « RASSVET ». En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque gagnant peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données, s’opposer ou limiter leur traitement.

Pour exercer ces droits, chaque gagnant peut contacter le Service Consommateur Comme des Garçons par mail via idea@comme-des-garcons.com. En cas de désaccord elle peut saisir la CNIL. Conformément à sa politique de confidentialité, Comme des Garçons SAS pourra communiquer les coordonnées personnelles aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.

Article 6 — Limitation de responsabilité

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau «Internet» ou de l’application Instagram empêchant l´accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe.

Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas:

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 7 — Accès et interprétation du règlement, modifications

7.1 ACCÈS

Le présent règlement complet est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse.

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 20/05/2020. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

7.2 INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

7.3 MODIFICATIONS

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Toute modification fera l’objet d’un avenant déposé sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse.

Article 8 — Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement, à défaut de règlement amiable entre les Parties, sera soumis à la juridiction compétente.